# Politique de confidentialité

**Version 1.2 — Dernière mise à jour : 13 octobre 2026**

## 1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans cette politique est :

**OMEGA INNOVATIONS**  
Cocody Riviera Faya, Laurier 9, lot n°378, îlot n°33, Abidjan, Côte d'Ivoire  
E-mail données personnelles : **contact@getnoola.app**

## 2. Principes

Noola s'engage à traiter les données personnelles de manière licite et loyale, pour des finalités déterminées et légitimes, et à limiter les données collectées à ce qui est pertinent pour ces finalités.

Noola définit également des durées de conservation adaptées et met en œuvre des mesures de sécurité proportionnées aux risques.

## 3. Données susceptibles d'être collectées

Selon l'utilisation du Service, Noola peut traiter :

### Données de compte
Nom ou prénom, pseudonyme, adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiant technique, mot de passe sous forme sécurisée ou identifiant fourni par un service d'authentification.

Pour les comptes élèves, ces données comprennent également la date de naissance, le sexe renseigné (« Fille » ou « Garçon ») et l'identifiant de l'avatar choisi parmi les illustrations proposées par Noola. Aucune photo personnelle n'est demandée pour cet avatar.

Le sexe est demandé lors d'une nouvelle inscription. Les élèves disposant déjà d'un compte peuvent le renseigner dans leur profil, sans obligation. Il est enregistré dans le compte et sert à attribuer un avatar par défaut correspondant au sexe renseigné. L'élève peut ensuite choisir librement parmi tous les avatars proposés. Son avatar est affiché dans son propre profil et n'est pas affiché aux autres élèves dans la ligue.

### Données scolaires
Classe, niveau, matières, chapitres consultés, réponses, scores, erreurs, temps de travail, progression, notions maîtrisées ou à retravailler.

### Données de relation parent-enfant
Identifiant du compte parent, lien avec le compte élève, informations nécessaires à l'autorisation ou au suivi parental.

### Liste d'attente
Lorsqu'un élève s'inscrit sur la liste d'attente avant la sortie de l'application : nom, prénoms, âge, classe, établissement scolaire choisi dans la liste, numéro de téléphone, et la confirmation qu'un parent est d'accord pour cette inscription (avec sa date).

Ces données servent uniquement à prévenir l'élève de la sortie de Noola et à lui faire bénéficier de l'offre annoncée sur la page d'inscription. Le numéro de téléphone n'est pas lié à la création d'un compte. Un numéro n'apparaît qu'une fois : s'inscrire de nouveau avec le même numéro met l'inscription à jour. Pour consulter, corriger ou faire supprimer son inscription, écrire à contact@getnoola.app.

### Données techniques
Adresse IP, modèle d'appareil, système d'exploitation, version de l'application, journaux techniques, événements de sécurité, diagnostics de panne.

### Données d'usage et analytics
Écrans consultés, fonctionnalités utilisées, événements d'interaction et performances, sous réserve des choix de consentement lorsque ceux-ci sont requis.

### Paiement
Identifiants de transaction, statut du paiement, produit acheté et informations de facturation nécessaires. Les données bancaires complètes sont en principe traitées par le prestataire de paiement.

### IA
Questions, réponses, contexte pédagogique et informations nécessaires au fonctionnement d'une fonctionnalité assistée par IA.

L'identité directe de l'élève n'est pas transmise à un fournisseur d'IA lorsqu'un contexte pédagogique suffit.

## 4. Finalités

Les données sont utilisées notamment pour :

- créer et gérer les comptes ;
- personnaliser le profil de l'élève avec son avatar et conserver son choix lorsqu'il change d'appareil ;
- fournir les leçons, exercices et parcours ;
- mesurer la progression ;
- détecter des difficultés pédagogiques ;
- proposer une remédiation ou recommandation ;
- permettre le suivi parental lorsqu'il est activé ;
- gérer les abonnements et paiements ;
- assurer la sécurité et prévenir la fraude ;
- résoudre les problèmes techniques ;
- améliorer le Service à partir de données appropriées ;
- envoyer des communications nécessaires au fonctionnement du Service ;
- envoyer, lorsque cela est autorisé, des communications promotionnelles ;
- satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

## 5. Fondements du traitement

Selon la finalité et les exigences du droit applicable, un traitement peut reposer notamment sur :

- le consentement de la personne concernée ou, lorsque requis, l'intervention de son représentant légal ;
- l'exécution du service ou du contrat demandé ;
- le respect d'une obligation légale ;
- un intérêt légitime de l'Éditeur lorsque celui-ci est admis et ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits de la personne.

## 6. Données des mineurs

Noola est conçu pour être utilisé notamment par des mineurs.

Les données d'un mineur bénéficient d'une attention renforcée. Noola limite les données demandées et met en œuvre les mécanismes d'information, de consentement ou d'autorisation appropriés selon l'âge, la fonctionnalité et le droit applicable.

Le détail figure dans la Politique Mineurs et Parents.

## 7. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être accessibles aux équipes habilitées de l'Éditeur ainsi qu'à des prestataires nécessaires à l'exploitation, par exemple :

- hébergement cloud ;
- authentification ;
- notifications ;
- support ;
- paiement ;
- mesure d'audience ;
- gestion des erreurs ;
- intelligence artificielle ;
- envoi d'e-mails ou SMS.

Noola contractualise avec ses prestataires et limite leurs accès aux finalités nécessaires.

## 8. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent héberger ou traiter des données hors de Côte d'Ivoire.

Avant tout transfert de données personnelles vers un pays tiers, Noola vérifie les formalités, garanties et autorisations requises par le droit ivoirien et l'ARTCI.

## 9. Durées de conservation

Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

- compte actif : durée de la relation ;
- données pédagogiques : durée du compte, puis délai limité nécessaire à la réactivation ou aux obligations applicables ;
- données de facturation : durée imposée par les obligations comptables, fiscales ou de preuve ;
- logs de sécurité : durée proportionnée à la prévention et à l'investigation des incidents ;
- demandes de support : durée nécessaire au traitement et à la défense des droits ;
- données supprimées : effacement ou anonymisation à l'issue du délai technique et légal applicable.

## 10. Sécurité

Noola met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, qui peuvent inclure :

- chiffrement des communications ;
- contrôle des accès ;
- authentification sécurisée ;
- journalisation ;
- sauvegardes ;
- séparation des environnements ;
- limitation des privilèges ;
- mises à jour de sécurité ;
- procédures de réponse aux incidents.

Aucune infrastructure informatique ne pouvant être garantie sans risque, Noola maintient une démarche continue de réduction des risques.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Noola prend sans délai les mesures de confinement et de correction appropriées, procède aux notifications requises auprès de l'autorité compétente et, lorsque le risque est élevé, informe les personnes concernées ainsi que, s'agissant d'un mineur, son représentant légal.

## 11. Droits des personnes

Sous réserve des conditions prévues par la législation applicable, une personne peut demander notamment l'accès à ses données, leur rectification, leur suppression ou faire valoir les droits dont elle bénéficie sur le traitement.

Les demandes sont adressées à **contact@getnoola.app**.

Une vérification raisonnable de l'identité peut être demandée afin d'éviter qu'une personne accède aux données d'un tiers.

Pour un compte mineur, certaines demandes peuvent nécessiter l'intervention du représentant légal selon la situation.

Noola s'efforce de répondre dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la législation applicable. Lorsqu'une demande ne peut être satisfaite, le motif du refus est indiqué.

L'exercice de ces droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.

Toute personne conserve la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel.

## 12. Décisions pédagogiques automatisées

Noola peut automatiser des recommandations pédagogiques telles que le choix d'une notion à réviser, d'un exercice ou d'un niveau de difficulté.

Ces décisions ont une finalité d'accompagnement pédagogique et ne constituent pas une décision scolaire officielle.

L'Éditeur documente le fonctionnement général de ces mécanismes et permet à l'utilisateur de signaler une recommandation qui lui paraît incorrecte.

## 13. Notifications et communications

Les notifications strictement nécessaires au Service peuvent être distinguées des communications promotionnelles.

Lorsqu'un consentement est nécessaire pour une communication, l'utilisateur peut le retirer à tout moment.

## 14. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour en fonction de l'évolution du produit ou du cadre légal.

Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié.