# Politique Mineurs et Parents

**Version 1.0 — Dernière mise à jour : 11 août 2026**

## 1. Pourquoi cette politique existe

Noola est destiné notamment aux élèves de la 6e à la terminale. Une partie importante de ses utilisateurs est donc mineure.

La protection des enfants et adolescents est intégrée à la conception du Service.

## 2. Principe de minimisation

Noola ne demande à un élève que les informations nécessaires au fonctionnement du Service.

Noola évite notamment de collecter, sauf besoin clairement justifié, des informations sensibles ou sans rapport avec l'apprentissage.

## 3. Âge et autorisation

L'utilisateur doit indiquer son âge ou sa date de naissance lorsque cette information est nécessaire à l'application des protections adaptées.

Noola met en œuvre, lorsque requis, une procédure permettant l'intervention d'un parent ou représentant légal.

Noola ne s'adresse pas aux enfants n'ayant pas encore atteint l'âge d'entrée au collège. Lorsqu'il apparaît qu'un compte a été ouvert en dehors du public visé ou en contournant les protections applicables, l'accès peut être restreint et les données concernées supprimées.

Le Service accompagne la scolarité sans s'y substituer : il ne remplace ni l'établissement, ni l'enseignant, ni l'autorité éducative de la famille.

## 4. Compte parent

Lorsque la fonctionnalité existe, un parent peut disposer d'un espace lui permettant de suivre des informations pertinentes relatives à l'apprentissage de l'enfant associé à son compte.

L'accès parental reste proportionné à la finalité pédagogique et ne constitue pas un mécanisme de surveillance générale.

## 5. Informations visibles par le parent

Peuvent notamment être affichés :

- progression ;
- chapitres travaillés ;
- compétences à renforcer ;
- temps d'apprentissage agrégé ;
- recommandations pédagogiques.

Noola n'expose pas automatiquement à un parent les conversations privées ou les données non nécessaires au suivi éducatif, sans analyse spécifique du besoin et du cadre légal.

## 6. Paiements

Lorsqu'un utilisateur mineur souhaite accéder à une offre payante, Noola peut imposer une validation ou un paiement réalisé par le parent ou représentant légal.

Les parcours de paiement n'exploitent pas l'inexpérience d'un enfant, ne masquent pas le caractère payant d'une action et n'utilisent pas de mécanismes de pression inappropriés.

## 7. Publicité et profilage

Noola n'a pas recours à la publicité comportementale ciblée fondée sur le profil scolaire d'un mineur.

Toute évolution en ce sens ferait l'objet d'une analyse préalable et d'une mise à jour de la présente politique.

## 8. Intelligence artificielle

Lorsqu'un élève utilise un tuteur IA :

- Noola limite les données envoyées au fournisseur ;
- les réponses sont présentées comme un accompagnement et non comme une autorité infaillible ;
- les conversations peuvent être modérées ou filtrées pour des raisons de sécurité ;
- les fournisseurs tiers ne sont pas autorisés à réutiliser les données des élèves à des fins incompatibles avec le service contracté.

## 9. Sécurité

Noola conçoit les paramètres par défaut de manière protectrice.

Un élève ne dispose pas de profil public, de messagerie ouverte avec des inconnus ni de fonctionnalité de géolocalisation sociale.

## 10. Suppression et droits

Le parent ou représentant légal peut contacter **contact@getnoola.app** pour toute question relative aux données d'un enfant, sous réserve de la vérification de son identité et de son lien avec l'enfant.

L'enfant peut également être informé de ses droits dans un langage adapté à son âge.

## 11. Signalement

Toute préoccupation liée à la sécurité d'un mineur ou à un contenu inapproprié peut être signalée à :

**contact@getnoola.app**