# Propriété intellectuelle et utilisation des programmes scolaires

**Dernière mise à jour : 30 août 2026**

## 1. Principe

Noola utilise les programmes scolaires et connaissances académiques comme référentiels de structuration pédagogique lorsque cela est nécessaire à sa mission.

La distinction entre une connaissance ou un objectif pédagogique et la forme originale d'un document source est essentielle.

## 2. Ce que Noola peut référencer

Noola peut notamment organiser son catalogue autour de :

- niveaux scolaires ;
- matières ;
- chapitres ;
- notions ;
- compétences ;
- objectifs d'apprentissage ;
- faits et connaissances académiques.

Noola respecte les droits éventuellement attachés aux documents et bases utilisés.

## 3. Reproduction des documents sources

Noola ne copie ni ne distribue les PDF, illustrations, tableaux, mises en page, textes rédigés ou autres éléments protégés d'un tiers sans base juridique appropriée.

Noola s'appuie sur les objectifs et notions des programmes officiels pour concevoir ses propres ressources. Une reformulation d'un texte protégé n'est pas tenue pour une création originale.

## 4. Mentions institutionnelles

Noola peut dire, lorsque cela est exact :

- « aligné sur les programmes scolaires ivoiriens » ;
- « conçu à partir des programmes éducatifs applicables en Côte d'Ivoire ».

Sans autorisation correspondante, Noola n'affirme pas :

- « application officielle du ministère » ;
- « agréé par le ministère » ;
- « partenaire officiel » ;
- toute formulation créant une confusion sur une validation institutionnelle.

## 5. Logos et signes officiels

Noola n'utilise pas les logos, armoiries, signatures et autres signes institutionnels d'une manière laissant croire à un partenariat ou à un agrément inexistant.

## 6. Droits de Noola

Les ressources originales produites pour Noola, notamment les scénarios pédagogiques, exercices originaux, textes, audios, illustrations, interfaces et logiciels, demeurent la propriété de l'Éditeur ou de leurs titulaires respectifs.

## 7. Signalement

Toute demande de retrait ou signalement relatif à un droit de propriété intellectuelle peut être adressé à :

**contact@getnoola.app**

La demande précise l'œuvre concernée, le droit invoqué, l'emplacement dans Noola et les coordonnées du demandeur.