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Informations juridiques

Des règles claires pour apprendre en confiance

Retrouvez ici les conditions d’utilisation, les politiques de protection des données et les engagements de Noola.

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Documents en cours de finalisation.
Les informations entre crochets doivent être complétées et validées juridiquement avant la mise en production.
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Mentions légales

Identité de l’éditeur, hébergement et propriété intellectuelle.

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Conditions générales d’utilisation

Les règles d’accès et d’utilisation du service Noola.

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Conditions générales de vente

Offres, abonnements, paiements, renouvellements et résiliation.

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Politique de confidentialité

Les données collectées, leur usage, leur conservation et vos droits.

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Politique Mineurs et Parents

Les protections particulières prévues pour les élèves mineurs.

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Cookies et traceurs

Le fonctionnement des traceurs nécessaires et de la mesure d’audience.

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Charte IA et contenus pédagogiques

Comment Noola utilise et contrôle l’intelligence artificielle.

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Suppression du compte et des données

La démarche et les conséquences d’une demande de suppression.

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Propriété intellectuelle et programmes

L’utilisation des référentiels scolaires et les droits sur les ressources.

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