Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 11 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de Noola, plateforme numérique d’apprentissage scolaire proposée par [RAISON_SOCIALE] (« l’Éditeur »).

En utilisant Noola, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. Lorsqu’un utilisateur est mineur, les modalités d’accès doivent également respecter la Politique Mineurs et Parents et le mécanisme de consentement ou d’autorisation mis en œuvre par Noola.

2. Description du Service

Noola permet notamment de :

• consulter des cours et explications pédagogiques ;
• effectuer des exercices, quiz et évaluations ;
• recevoir des corrections ;
• suivre une progression ;
• identifier certaines notions insuffisamment maîtrisées ;
• recevoir des recommandations de révision ;
• accéder, selon l’offre, à des contenus audio, outils adaptatifs ou fonctionnalités assistées par intelligence artificielle ;
• utiliser certains contenus hors connexion après leur téléchargement.

Les fonctionnalités accessibles dépendent de l’offre souscrite, du niveau scolaire, de la matière et de la version du Service.

3. Absence de garantie de résultat scolaire

Noola est un outil d’accompagnement pédagogique. Il ne remplace ni l’enseignement dispensé par l’établissement scolaire, ni le professeur, ni le travail personnel de l’élève.

L’Éditeur ne garantit aucune note, moyenne, réussite à un examen, admission, classement ou progression déterminée. Les indicateurs de maîtrise et recommandations produits par Noola constituent des outils pédagogiques et non une évaluation scolaire officielle.

4. Création et sécurité du compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses moyens d’accès.

Il doit informer Noola sans délai en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

L’utilisation du compte d’une autre personne, l’usurpation d’identité, la création automatisée de comptes ou le contournement des restrictions du Service sont interdits.

5. Utilisateurs mineurs

Noola étant destiné notamment à des élèves mineurs, des mesures spécifiques peuvent être appliquées selon l’âge de l’utilisateur et les obligations légales applicables.

Lorsque l’autorisation ou l’intervention d’un parent ou représentant légal est requise, Noola peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités tant que cette étape n’est pas réalisée.

L’utilisateur ne doit pas contourner les mécanismes de vérification ou déclarer un âge inexact dans le but d’éviter les protections applicables.

6. Règles d’utilisation

Il est interdit d’utiliser Noola afin de :

• porter atteinte aux droits d’un tiers ;
• introduire un logiciel malveillant ;
• attaquer ou perturber l’infrastructure ;
• extraire massivement les contenus ou données sans autorisation ;
• contourner un abonnement, une limite technique ou un mécanisme de sécurité ;
• entraîner ou alimenter un service concurrent à partir des contenus propriétaires de Noola sans autorisation ;
• utiliser une fonctionnalité d’IA pour produire du contenu illicite ou frauduleux.

7. Contenus pédagogiques

Noola conçoit des ressources destinées à accompagner les programmes scolaires. Les connaissances, notions et objectifs pédagogiques peuvent provenir de référentiels publics ou officiels ; les formulations, exercices, parcours, audios et ressources publiés par Noola sont, sauf indication contraire, produits ou licenciés par l’Éditeur.

La présence d’un programme, d’une matière ou d’un chapitre ne signifie pas que le ministère chargé de l’Éducation nationale a validé, agréé ou sponsorisé Noola.

8. Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des systèmes automatisés ou d’intelligence artificielle.

Une réponse générée automatiquement peut contenir une erreur, une simplification excessive ou une information inadaptée. L’utilisateur est invité à utiliser les mécanismes de signalement disponibles.

Les fonctionnalités d’IA ne doivent pas être utilisées comme source unique pour une décision à enjeu médical, juridique, financier ou de sécurité.

9. Disponibilité et modifications

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption.

Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, mise à jour, panne, indisponibilité d’un fournisseur ou force majeure.

L’Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités, sous réserve de ne pas priver abusivement un utilisateur d’un service déjà payé sans solution appropriée.

10. Suspension et résiliation

L’Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, atteinte à la sécurité, violation grave des présentes CGU, utilisation illicite ou impayé concernant une offre payante.

Sauf urgence ou obligation légale, Noola cherchera à informer l’utilisateur du motif de la mesure.

11. Propriété intellectuelle

L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, limité, révocable et non exclusif d’utiliser le Service conformément aux présentes CGU.

Aucun droit de propriété sur le logiciel, la marque ou les contenus n’est transféré.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Les demandes relatives à l’accès, la rectification, l’opposition ou la suppression peuvent être adressées à [EMAIL_DONNEES], sous réserve des conditions prévues par la législation applicable.

13. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’Éditeur n’est pas responsable d’un dommage résultant d’un usage contraire aux présentes CGU, d’informations erronées fournies par l’utilisateur ou d’un événement extérieur raisonnablement incontrôlable.

Aucune clause des présentes CGU n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

14. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer afin de refléter une modification du Service, de la réglementation ou des pratiques de l’Éditeur.

En cas de changement substantiel, une information appropriée sera fournie avant son entrée en vigueur lorsque cela est raisonnablement possible.

15. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien.

Avant toute action contentieuse, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable en écrivant à [EMAIL_LEGAL].

Les règles impératives de compétence juridictionnelle et de protection du consommateur demeurent applicables.