Conditions Générales de Vente (CGV)

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 11 août 2026

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux abonnements et services payants Noola souscrits directement auprès de [RAISON_SOCIALE].

Lorsqu’un achat est réalisé via l’App Store, Google Play ou un autre intermédiaire, certaines modalités de facturation, d’annulation ou de remboursement peuvent également être régies par les conditions de cet intermédiaire.

2. Offres

Noola peut proposer notamment :

• une offre gratuite ;
• une offre Plus ;
• une offre Pro ;
• des offres familiales, annuelles, promotionnelles ou institutionnelles.

Le contenu exact, les limites, le prix et la durée de chaque offre sont ceux affichés au moment de la commande.

À titre indicatif, la stratégie tarifaire actuelle peut comprendre une offre Plus à partir de 1 000 FCFA/mois et une offre Pro à partir de 2 000 FCFA/mois. Le prix affiché sur l’écran de paiement au moment de la souscription fait foi.

3. Prix

Les prix sont affichés en francs CFA (FCFA), toutes taxes légalement applicables comprises lorsqu’elles doivent l’être.

Avant validation du paiement, l’utilisateur doit pouvoir connaître le prix total, la périodicité et les principales caractéristiques de l’offre.

4. Commande

La souscription devient effective après :

1. sélection de l’offre ;
2. présentation du prix et des conditions essentielles ;
3. validation explicite de la commande ;
4. confirmation du paiement lorsque celui-ci est requis.

Une confirmation de souscription est fournie par un moyen approprié.

5. Paiement

Les paiements peuvent être réalisés via [MOYENS_PAIEMENT].

Noola ne doit pas conserver les données complètes de carte bancaire lorsque le paiement est traité directement par un prestataire spécialisé, sauf nécessité technique et conformité spécifique.

En cas d’échec ou de rejet du paiement, l’accès payant peut ne pas être activé ou être suspendu.

6. Renouvellement

Si l’offre est à renouvellement automatique, ce caractère doit être clairement présenté avant la souscription.

L’utilisateur doit être informé :

• de la périodicité ;
• du montant ou du mode de détermination du montant ;
• de la manière de désactiver le renouvellement.

Lorsque l’abonnement est acheté via une boutique d’applications, la résiliation du renouvellement peut devoir être effectuée dans les paramètres de cette boutique.

7. Résiliation

L’utilisateur peut arrêter le renouvellement de son abonnement selon les modalités affichées dans son compte ou celles de la plateforme de paiement utilisée.

Sauf disposition légale contraire ou mention spécifique de l’offre, la résiliation empêche le renouvellement suivant mais ne met pas nécessairement fin immédiatement à la période déjà payée.

8. Remboursements

Les demandes de remboursement sont étudiées conformément :

• à la législation impérative applicable ;
• aux conditions présentées lors de l’achat ;
• aux règles de l’App Store ou Google Play lorsque le paiement a été réalisé par leur intermédiaire.

Noola peut prévoir des remboursements commerciaux supplémentaires mais ceux-ci ne réduisent jamais les droits impératifs du consommateur.

Contact : [EMAIL_SUPPORT_PAIEMENT].

9. Promotions et essais

Une promotion ou période d’essai peut être soumise à des conditions particulières : durée, éligibilité, date d’expiration, moyen de paiement ou renouvellement.

Ces conditions sont indiquées avant activation.

10. Modification des prix

Noola peut modifier ses tarifs pour les périodes futures.

Une modification du prix d’un abonnement récurrent sera communiquée avant son application dans les conditions requises par le droit applicable et, le cas échéant, par la plateforme de paiement.

11. Mineurs et achats

Noola ne doit pas encourager un mineur à effectuer un achat sans l’autorisation requise de son parent ou représentant légal.

Des mécanismes de validation parentale, restrictions de paiement ou confirmations supplémentaires peuvent être mis en place.

12. Service numérique et mises à jour

L’abonnement donne accès aux fonctionnalités indiquées dans l’offre.

Noola peut procéder à des mises à jour techniques ou pédagogiques nécessaires à la sécurité, à la compatibilité ou à l’amélioration du Service.

13. Réclamations

Toute réclamation liée à une facturation ou un abonnement peut être adressée à :

[EMAIL_SUPPORT_PAIEMENT]

L’utilisateur est invité à joindre les informations nécessaires à l’identification de la transaction sans transmettre de données bancaires sensibles.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur.