Propriété intellectuelle et utilisation des programmes scolaires

Dernière mise à jour : 11 août 2026

1. Principe

Noola utilise les programmes scolaires et connaissances académiques comme référentiels de structuration pédagogique lorsque cela est nécessaire à sa mission.

La distinction entre une connaissance ou un objectif pédagogique et la forme originale d’un document source est essentielle.

2. Ce que Noola peut référencer

Noola peut notamment organiser son catalogue autour de :

• niveaux scolaires ;
• matières ;
• chapitres ;
• notions ;
• compétences ;
• objectifs d’apprentissage ;
• faits et connaissances académiques.

L’utilisation de ces éléments doit respecter les droits éventuellement attachés aux documents et bases utilisés.

3. Reproduction des documents sources

Les PDF, illustrations, tableaux, mises en page, textes rédigés ou autres éléments protégés d’un tiers ne doivent pas être copiés ou distribués sans base juridique appropriée.

Le pipeline éditorial recommandé est :

source de référence → extraction des objectifs/notions → conception pédagogique originale Noola → contrôle → publication.

Une simple paraphrase mécanique d’un texte protégé ne doit pas être considérée automatiquement comme suffisante.

4. Mentions institutionnelles

Noola peut dire, lorsque cela est exact :

• « aligné sur les programmes scolaires ivoiriens » ;
• « conçu à partir des programmes éducatifs applicables en Côte d’Ivoire ».

Sans autorisation correspondante, Noola ne doit pas affirmer :

• « application officielle du ministère » ;
• « agréé par le ministère » ;
• « partenaire officiel » ;
• toute formulation créant une confusion sur une validation institutionnelle.

5. Logos et signes officiels

Les logos, armoiries, signatures et autres signes institutionnels ne doivent pas être utilisés d’une manière laissant croire à un partenariat ou à un agrément inexistant.

6. Droits de Noola

Les ressources originales produites pour Noola, notamment les scénarios pédagogiques, exercices originaux, textes, audios, illustrations, interfaces et logiciels, demeurent la propriété de l’Éditeur ou de leurs titulaires respectifs.

7. Signalement

Toute demande de retrait ou signalement relatif à un droit de propriété intellectuelle peut être adressé à :

[EMAIL_LEGAL]

La demande devrait préciser l’œuvre concernée, le droit invoqué, l’emplacement dans Noola et les coordonnées du demandeur.